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 ‭(Masqué)‬ COVID-19 : incidences sur les procédures administratives

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ATTENTION : Demande de protection internationale : demande de rendez-vous au Centre d'arrivée « Petit-Château »

Depuis le 17 mars, les demandes d'introduction d'une protection internationale au Centre d'arrivée étaient temporairement suspendues. Cette décision faisait suite aux mesures prises par le gouvernement belge pour limiter au maximum la propagation du virus Covid-19.

Désormais, les personnes qui souhaitent se présenter au Petit-Château pour y faire enregistrer leur demande de protection internationale sont tenues de solliciter un rendez-vous par le biais d'un formulaire en ligne.

Les demandeurs ne peuvent plus se présenter en groupe devant le centre d'arrivée. 

La première étape pour introduire une demande consiste à remplir un formulaire de demande de rendez-vous au centre d'arrivée.

Le lien vers le formulaire est le suivant : https://arrivalcenterappointment.ibz.be

Le formulaire, une fois complété, est envoyé automatiquement à l'Office des étrangers.

Cette étape est exclusivement réservée aux personnes  qui souhaitent se présenter au centre d'arrivée pour faire enregistrer une demande de protection internationale.

Les personnes qui recevront une date et heure précises pour leur rendez-vous devront impérativement les respecter.

Les formulaires remplis et qui concerneraient d'autres procédures ne seront PAS pris en considération.

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Accessibilité de l'Office des étrangers;

En raison dans consignes actuelles de sécurité sanitaire prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, l'Office des étrangers a pris les mesures suivantes : 

  • La Réception au bâtiment Pachéco est temporairement fermée ;
  • Le service infodesk peut être joint par email  uniquement à l'adresse infodesk[at]ibz.fgov.be ;
  • Tous les rendez-vous ou auditions sont annulés jusqu'à nouvel ordre.

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Ressortissants de pays tiers empêchés de quitter la Belgique pour des raisons de force majeure
L’Office des étrangers rappelle qu’un ressortissant de pays tiers empêché de quitter la Belgique pour des raisons de forces majeures (quarantaine, annulation d’un vol, fermeture d’une frontière etc) peut demander l’autorisation de prolonger son séjour.

Afin de limiter les déplacements et les contacts, cette demande peut être adressée à l’administration communale du lieu de résidence, par mail.

En cas d’urgence, cette demande peut être adressée directement à l’Office des étrangers, par mail, à l’adresse kv.opvolging[at]ibz.fgov.be (résidence dans une commune néerlandophone), ou cs.suivi[at]ibz.fgov.be (résidence dans une commune francophone).

Le demandeur doit joindre les informations et documents suivants :

  • une copie de son passeport (numéro et validité, données personnelles, pages utilisées) ;
  • une copie de sa déclaration d’arrivée (annexe 3 à l’arrêté royal du 08/10/1981) ;
  • une lettre expliquant pourquoi il ne peut pas quitter le territoire Schengen à la date prévue ;
  • les documents qui confirment l’empêchement ;
  • une assurance maladie en voyage valable pour la durée de la prolongation souhaitée ;
  • l’adresse de résidence en Belgique ;
  • une adresse e-mail de contact

L’Office des étrangers enverra sa décision au demandeur, par mail.

En raison de ces circonstances exceptionnelles, le délai d'examen des demandes risque d'augmenter. Merci de ne pas envoyer de rappel afin de ne pas ralentir notre travail . 

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Conséquences sur l'activité visa

Suspension de l'activité visa

Sur proposition de la Commission européenne, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de fermer temporairement les frontières extérieures aux ressortissants de pays tiers effectuant des voyages non essentiels.

Ceci signifie que, pour le moment et jusqu'à nouvel ordre, les ambassades et les consulats de Belgique n'acceptent plus aucune demande de visa et ne délivrent plus de visa, sauf exception (voyage essentiel).  Dans la plupart des pays, les Visa Application Center sont également fermés.

Demande de visa introduite avant la fermeture

L'examen des demandes de visa déjà introduites continue. Toutefois, en cas de décision positive, le visa ne sera pas délivré immédiatement, sauf exception (voyage essentiel).

 a)     Visa pour un court séjour (visite familiale, tourisme, affaires, …) :

Si le visa était demandé pour un court séjour, le visa pourra être délivré après une normalisation de la situation, à condition que le demandeur réponde toujours aux conditions d'entrée.

 b)     Visa pour un long séjour (regroupement familial, travail, études,  …) :

Si le visa était demandé pour un long séjour, le visa pourra être délivré après une normalisation de la situation, sans autre formalité, à condition que la situation administrative du regroupant le permette.

Visa valable

Il est fortement conseillé aux personnes qui ont un visa valable de reporter leur voyage et de voyager quand la situation sera normalisée.

a)     Visa valable pour un court séjour (visite familiale, tourisme, affaires, …) :

 Si la durée de validité du visa délivré pour le voyage reporté est insuffisante pour couvrir la durée du nouveau voyage, un nouveau visa pourra être demandé sur présentation des documents suivants :

  • formulaire de demande de visa indiquant les nouvelles dates du voyage,
  • preuve du paiement du handling fee,
  • copie du document de voyage avec le visa délivré pour le voyage reporté,
  • preuve des dispositions prises pour le nouveau voyage (p.ex., nouvelle date fixée pour la conférence ou le rendez-vous professionnel, nouvelle invitation, etc), et
  • une assurance maladie en voyage couvrant la durée du nouveau voyage envisagé.

b) Visa valable pour un long séjour (regroupement familial, travail, études,  …) :

Si la durée de validité du visa délivré pour le voyage reporté est insuffisante pour couvrir la durée du nouveau voyage, un nouveau visa pourra être demandé sur présentation des documents suivants : 

  • formulaire de demande de visa, 
  • preuve du paiement du handling fee, 
  • copie du document de voyage avec le visa, et
  • preuve des dispositions prises pour le nouveau voyage.

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Conséquences sur le regroupement familial

Actuellement, il n'est plus possible d'introduire une demande de visa dans un poste diplomatique ou consulaire belge. Cette situation pourrait avoir des conséquences non désirées sur un projet de regroupement familial.

Le regroupement familial étant assorti de conditions (p.ex., une condition d'âge) et de délais, un membre de famille pourrait perdre son droit au regroupement familial, ou devoir répondre à des conditions plus sévères.

La date à laquelle l'introduction d'une demande de visa sera à nouveau possible n'est pas connue. Il est probable que cette date variera d'un pays à l'autre, et que les demandeurs seront  nombreux avec, à la clé, des délais de rendez-vous et de traitement plus longs. 

Cette communication a pour but de rassurer les personnes engagées dans une procédure de regroupement familial, et celles qui sont temporairement empêchées d'entamer la procédure. ,

L'Office des étrangers tiendra compte des mesures prises par les États dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, et des conditions dans lesquelles la normalisation de la situation s'effectuera. Ces facteurs seront considérés comme des circonstances exceptionnelles qui ont empêché l'introduction de la demande à un moment où un membre de famille avait un droit au regroupement familial, ou devait répondre à des conditions moins sévères.

La prise en compte de ces facteurs aura toutefois des limites.

Si la condition d'âge n'était déjà plus remplie avant l'entrée en vigueur des mesures COVID-19, ces mesures ne pourront pas justifier l'introduction tardive de sa demande. Cette restriction vaut également pour le membre de famille qui n'avait pas introduit sa demande dans un délai lui permettant de bénéficier de conditions moins sévères. D'autre part, le membre de famille devra prouver qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour introduire sa demande dès que cette introduction sera à nouveau possible.

Enfin, l'impact éventuel de la crise sanitaire sur la situation du regroupant sera également prise en considération. En effet, il est possible qu'un regroupant en chômage temporaire ait des difficultés temporaires à prouver qu'il a des revenus stables, réguliers et suffisants, un logement, ou une assurance.

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Report des groupes ADN
Afin de limiter les risques de contagion (COVID19), les groupes ADN sont reportés. Une nouvelle invitation sera envoyée (Lire plus...).

Travailler à l'Office des étrangers