Ressortissants de pays tiers empêchés de quitter la Belgique pour des raisons de force majeure
Un ressortissant de pays tiers qui est temporairement empêché de quitter la Belgique pour des raisons de force majeure (quarantaine, annulation de vol, fermeture d'une frontière, etc.) peut demander l'autorisation de prolonger son séjour.
Cette demande de prolongation de séjour doit être introduite à l'administration communale du lieu où il réside.
Le demandeur doit joindre les informations et documents suivants à sa demande :
- une copie de son passeport (numéro et validité, données personnelles, pages utilisées) ;
- une assurance voyage valable pour la durée de la prolongation souhaitée, avec une couverture minimale de 30.000 EUR et valable pour l'ensemble de l'espace Schengen ;
- une lettre de motivation dans laquelle il explique en détail les raisons pour lesquelles un retour au pays d'origine n'était pas encore possible et une nouvelle prolongation de son séjour est demandée ;
- l'adresse de résidence en Belgique ;
- une adresse e-mail à laquelle il peut être contacté ;
- les documents qui confirment l'empêchement de quitter (par exemple la preuve d'annulation la plus récente du vol retour, établie par la compagnie aérienne) ;
- une copie du nouveau billet d'avion ou tout élément de preuve qui démontre qu'il ne peut pas encore retourner dans son pays d'origine pour cas de force majeure (fermeture de l'espace aérien, des frontières, etc.). Ces preuves doivent être établies par les autorités nationales ou l'ambassade de son pays d'origine.
Attention :
- Une demande de prolongation dans le but d'éviter une mesure de quarantaine dans le pays d'origine sera refusée. Les raisons de force majeure doivent être clairement démontrées ;
- Le ressortissant de pays tiers doit rechercher activement un vol de retour avec un départ dans les prochaines semaines. Si la compagnie aérienne qui a émis le billet de retour initial ne planifie aucun vol à court terme, l'intéressé doit chercher une autre compagnie qui propose des vols. Les possibilités de retour au départ d'un autre Etat Schengen doivent également être vérifiées.
La décision est communiquée au demandeur par l'administration communale.
Merci de ne pas contacter directement l'Office des étrangers.
