Situation 1
Vous quittez la Belgique avant d’avoir obtenu le droit d’y séjourner de manière permanente :
| Durée de l’absence |
Formalités |
Conséquences sur l’obtention du séjour permanent
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Vous quittez la Belgique moins de trois mois (durée de l’absence : moins de 3 mois)
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Vous restez inscrit dans les registres communaux.
Aucune formalité |
Aucune conséquence |
| Vous quittez la Belgique plus de trois mois mais moins de douze mois (durée de l’absence : entre 3 et 12 mois) |
Vous restez inscrit dans les registres communaux.
Recommandation :Avertissez l’administration communale de votre absence afin d’éviter les désagréments d’une radiation et d’une réinscription. |
1. Entre 3 et 6 mois
Aucune conséquence
2. Entre 6 et 12 mois* Aucune conséquence si votre absence est motivée par des raisons professionnelles, médicales ou par le suivi d’une grossesse ou d’un accouchement
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| Vous quittez la Belgique plus de douze mois (durée de l’absence : 12 mois et plus) |
Vous devrez à nouveau établir que vous avez le droit de séjourner plus de trois mois en Belgique.
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| Vous quittez la Belgique pour faire votre service militaire |
Vous restez inscrit dans les registres communaux, quelle que soit la durée de votre absence :
- si vous avez averti l’administration communale de votre absence, et
- si vous rentrez dans les soixante (60) jours suivants la fin de votre service militaire.
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Aucune conséquence, quelle que soit la durée de l’absence |
*Exemple :
Vous avez été enregistré dans les registres communaux le 15 mars 2010. Vous avez quitté la Belgique le 15 septembre 2012 pour des raisons professionnelles et y revenez dix mois plus tard. Vous pourrez passer au séjour permanent à compter du 15 mars 2013, soit trois ans après votre enregistrement dans les registres communaux.
*Exemple :
Vous avez été enregistré dans les registres communaux le 15 mars 2010. Vous avez quitté la Belgique le 15 septembre 2012 pour poursuivre vos études à l’étranger et y revenez dix mois plus tard. Vous ne pourrez passer au séjour permanent que trois/cinq ans plus tard.
Situation 2
Vous quittez la Belgique après avoir obtenu le droit d’y séjourner de manière permanente :
| Durée de l’absence |
Formalités |
Conséquences sur l’obtention du séjour permanent |
| Vous quittez la Belgique moins de deux ans (durée de l’absence : moins de 2 ans) |
Recommandation :
Avertissez l’administration communale de votre absence afin d’éviter les désagréments d’une radiation et d’une réinscription.
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Aucune conséquence
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Texte de référence
Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, article 42 quinquies et sexies
